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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Daily-stylemood

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Daily-stylemood (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site dailystymood.com.


Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.


Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.


Article 4 – Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.


Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments, plateforme sécurisée. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.


Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées selon les modalités décrites dans notre Politique d'expédition. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.


Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à dailystylemood.pro@gmail.com.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.


Article 8 – Retours et remboursements

Les retours sont acceptés selon les conditions définies dans notre Politique de retour et de remboursement. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, via le moyen de paiement initial.


Article 9 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

  • Garantie de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans
  • Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.


Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.


Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.